C.G.V

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des Produits proposés par Jacques Monneraud à ses clients (ci-après le/les « Client ») via le Site.
Jacques Monneraud se réserve la possibilité de modifier les présentes. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il est entendu que toute passation de commande sur le Site entraine l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits peuvent passer commande sur le Site.

Jacques Monneraud présente les Produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles, et notamment leurs prix respectifs, sur le Site.
Les photographies, illustrations ainsi que les descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le Produit offert à la vente. Chaque Produit faisant l’objet d’une fabrication artisanale, des variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront précisés au Client lors de la validation de sa commande et varient en fonction de la destination de la commande, du poids, ainsi que du volume du Produit commandé. Les frais de livraison sont établis en fonction des tarifs en vigueur de la poste et des transporteurs.
Pour tous Produits expédiés hors de l’Union-Européenne, les droits de douane ou toutes taxes locales sont à la charge exclusive du Client.
Jacques Monneraud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, cette modification ne pourra affecter les commandes en cours, facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire (Mastercard ou Visa pour les cartes émises par des banques domiciliées hors de France). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Stripe.
Il est précisé que la commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral du montant de la commande. Jacques Monneraud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les Produits demeurent la propriété de Jacques Monneraud jusqu’au complet paiement du prix.

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Il est important de noter que le délai de préparation de commande, qui s’effectue dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, n’est pas inclus dans les délais standards du service postal Colissimo annoncés ci-dessus.
Si le Client renseigne une adresse erronée et que le colis n’est pas livré en conséquence, sa commande ne sera ni remboursée ni remplacée. Dès que le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement desdits Produits lui incombent. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de signaler au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
Lorsque le Client choisit l’option « Retrait à l’atelier », Jacques Monneraud prendra contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande écrite par mail à l’adresse suivante : hello@jacquesmonneraud.com
Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de revente et, si possible, accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Jacques Monneraud procédera au remboursement du montant total de la commande, à l’exception des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du colis.

Jacques Monneraud s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues respectivement par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
La mise en oeuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse suivante : hello@jacquesmonneraud.com.
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants.
Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de revente et, si possible, accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Jacques Monneraud procédera au remboursement du montant total de la commande, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du colis.

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Jacques Monneraud à l’adresse suivante : hello@jacquesmonneraud.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Ce dispositif de médiation peut être joint en ligne via le site internet suivant : https://ec.europa.eu/ consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les Produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Jacques Monneraud. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation, des présentes CGV, le Client contactera Jacques Monneraud à l’adresse suivante : hello@jacquesmonneraud.com, afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.